0%
Chargement en cours...
Search
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in comments
Search in excerpt
Filter by Custom Post Type

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site www.les-alternatives.com.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés sur www.les-alternatives.com, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales. La consultation du site www.les-alternatives.com ne nécessite pas d’inscription préalable.

2.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. Ces dernières doivent également être acceptées par l’utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.

2.3 L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour l’inscription sur le site ( lien à venir ).

Article 3 : Vie privée et cookies

3.1 Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Pseudo, email, mot de passe, adresse IP.

D’autres données facultatives telles que l’adresse postale ou le numéro de téléphone peuvent également être communiquées par l’utilisateur s’il le souhaite.

Les données d’inscription sont utilisées :

  • Pour la participation aux différents services proposés sur le site (Forums, commentaires, avis, etc.)
  • Pour la souscription par l’utilisateur à des services spécifiques (newsletter, concours),
  • Pour le fonctionnement technique et administratif du site.

Les données fournies sont conservées pour la durée d’utilisation de l’utilisateur du site et des services proposés.

Ces données sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé.

3.2 L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles fournies à travers son espace utilisateur (rubrique «Mon profil ») et ainsi exercer son droit d’accès.

La suppression définitive d’un compte utilisateur (matérialisé par le couple pseudo/IP uniquement) ne peut intervenir qu’après vérification de l’authenticité de la demande et épuisement des obligations relatives à la recherche d’infractions. Pour en savoir plus sur la suppression de compte, nous vous invitons à consulter notre FAQ : ( http://www.les-alternatives.com/forums_faq.htm (en cours d’édition) ).

Il est rappelé à l’utilisateur que le pseudonyme à lui seul ne constitue pas une donnée personnelle.

3.3 L’utilisateur peut également exercer son droit d’accès aux données personnelles en s’adressant au CIL à travers l’adresse privacy@les-alternatives.com. La consultation du registre des traitements s’effectue auprès du CIL selon les mêmes modalités.

3.4.a Le site www.les-alternatives.com utilise un système de cookies pour son fonctionnement. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation de l’utilisateur sur le site et les services proposés.

3.4.b Le site www.les-alternatives.com utilise également un système de cookies et pixels publicitaires issus de partenaires tiers. Ce système de cookies et pixels permet la diffusion de publicités sélectionnées selon les préférences et affinités de l’utilisateur. Les données utilisées par ce système sont anonymes.

L’utilisateur dispose de la faculté de bloquer ou supprimer les cookies par le biais des options présentées au sein de son navigateur (pour « Google Chrome » : Ctrl + Maj + Suppr ; pour « Internet Explorer » : Alt+X puis sélectionner le menu Option Internet ; pour « Mozilla Firefox » : Onglet Firefox puis sélectionner le menu Options).

Note : Le blocage des cookies peut altérer le fonctionnement des services proposés sur Internet.

L’utilisateur peut également paramétrer ou désactiver les cookies publicitaires en se connectant à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/.

3.5 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site www.les-alternatives.com. Nous ne disposons d’aucun mot de passe et ne saurions être tenus pour responsables en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

3.6 Nous nous réservons le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.

Article 4 : Utilisation des services

4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site www.les-alternatives.com. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site www.les-alternatives.com, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site www.les-alternatives.com et de ses services.

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site www.les-alternatives.com.

4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site www.les-alternatives.com, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

4.6 Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tel que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le site www.les-alternatives.com, l’utilisateur accepte, que ce contenu soit accessible pour une durée indéterminée. L’utilisateur renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Sur ce dernier point, il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

4.7 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages, etc.) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite : http://www.les-alternatives.com/mailform.php (en cours d’édition).

Article 5 : Dispositions relatives à l’utilisation du service « Forums »

5.1 L’utilisation du service « Forums » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de la charte d’utilisation des forums.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société Les-Alternatives.com n’est en aucun cas éditrice de contenus sur les « Forums » du site www.les-alternatives.com qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité.

5.2 L’utilisateur des services « Forums » s’engage à respecter la « Charte d’utilisation des forums ». Il s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

À ce titre, il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédopornographiques sur les forums.

Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.

5.3 Les utilisateurs des forums peuvent signaler tout message illicite par un clic sur le point d’exclamation rouge « Alerter » présent dans chaque message.

Article 6 : Dispositions relatives à l’utilisation du service « Messagerie »

6.1 L’utilisation du service « Messagerie » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Nous mettons en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, nous ne saurions être tenus pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. Nous ne saurions garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.les-alternatives.com à ses seuls et entiers risques et périls.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

7.2 Nous ne pourrions être tenus pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

7.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

7.4 Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site www.les-alternatives.com, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Article 8 : Prix

L’accès au site www.les-alternatives.com est gratuit, certains services spécifiques, précisés comme tels, pourront présenter un caractère « payant ». Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l’utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Le site www.les-alternatives.com, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. Nous ne conférons à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

9.2 Les produits et jeux présentés sur le site www.les-alternatives.com correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 10 : Durée

10.1 Le présent contrat est conclu entre les-alternatives.com et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services www.les-alternatives.com. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services www.les-alternatives.com.

10.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate du contrat entre les-alternatives.com et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour les-alternatives.com.

Article 11 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 12 : Dispositions diverses

12.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre les-alternatives.com et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

12.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

12.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail pour le site www.les-alternatives.com.

12.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.les-alternatives.com ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

12.5 Les-alternatives.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :